adjoint au chef du bureau de la biodiversité et des ressources au commissariat général au développement durable

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé du développement durable

directeur régional d'un organisme de sécurité sociale ; 42 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade de chevalier

en classe L1 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable

2° Jusqu'au

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

directeur préfigurateur de l'URSSAF de Bretagne

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. ― Personnes qualifiées

directeur préfigurateur pour la création de l'union de recouvrement des cotisa tions de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Marseille

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Groupe biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales à Marseille

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale